Le 15 janvier 2015, la Banque Nationale Suisse (BNS) faisait voler en éclat un principe mis en place en septembre 2011, le taux plancher à 1,20 franc suisse pour 1 euro. Aussitôt, le franc suisse s’envole. Si cette décision a surtout marqué les citoyens helvètes, les entreprises suisses et les frontaliers, il y a une catégorie bien particulière de français qui a subi ce choc de plein fouet : les particuliers ayant emprunté dans cette devise pour financer leur achat immobilier.

Ce type de financement a été proposé par les intermédiaires financiers dans les années 2000 et au début des années 2010. Il avait pour attrait principal des taux plus bas que la moyenne : la Suisse, pays budgétairement vertueux, emprunte sur les marchés financiers à des taux très bas. Ces conditions favorables de financement, les banques suisses en profitent, et par ricochet peuvent les proposer à leurs clients.

Néanmoins, si elle est favorable à l’emprunteur suisse ou frontalier payé en franc suisse, cette modalité de financement introduit un risque de change pour l’emprunteur français. En effet, la stabilité du franc suisse dans le passé ne présage aucunement d’une stabilité future. C’est ce qui s’est produit le 15 janvier 2015.

Pour peu que les conditions d’information sur les risques que courraient les emprunteurs aient bien été respectées par les intermédiaires financiers, il sera difficile pour les emprunteurs d’obtenir réparation, car proposer de telles solutions de financement est légal en France.

Dans l’attente d’une potentielle législation limitant les crédits structurés ou complexes, il appartient aux emprunteurs de rester extrêmement vigilants sur les conditions des financements qui leur sont proposées. Les offres sont souvent longues et difficilement compréhensibles pour le non-spécialiste. Si c’est avant tout le rôle de l’intermédiaire financier d’expliciter les conditions de financement qu’il propose, la consultation d’un avocat-conseil permettra d’obtenir un avis d’expert indépendant, et par là-même de déceler les chausse-trapes que peuvent contenir certains contrats de financement.

 
 


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