Titulaire du Master 2 Droit de la santé mention “Activités de santé et responsabilités” de l’Université Paris-Descartes, Maître Soubelet est avocat à Bordeaux en droit de la santé depuis 2014.

Responsabilité des professionnels de santé

Responsabilité civile, administrative et pénale des médecins, dentistes, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes.

Déontologie et responsabilité disciplinaire

Maître Soubelet assiste les professionnels de santé devant les chambres disciplinaires tant régionales que nationales

Contentieux des organismes de sécurité sociale

Maître Soubelet maîtrise le contentieux entre les professionnels de santé et les organismes de sécurité sociale, qu'il s'agisse de procédure d'indus, de pénalités financières, et de façon plus générale, de problème de cotations avec la NGAP.

Contrats professionnels

Rédaction des contrats entre praticiens, avec un collaborateur ou encore avec un remplaçant.

Cession de patientèle

Évaluation de la valeur de la patientèle et du matériel et rédaction du contrat de cession

Le Droit de la santé constitue l’une des activités dominantes du cabinet de Maître Thibault Soubelet.

Le Droit de l’indemnisation du préjudice corporel et le Droit de la santé sont des domaines en pleine mutation en France. Les procédures médicales de plus en plus complexes et l’influence du droit anglo-saxon contribuent à redéfinir le rôle de ce  contentieux.

De ce fait, le recours à un avocat au fait des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles revêt la plus grande importance.

Titulaire d’un Master 2 “Activités de Santé et Responsabilités” obtenu à l’Université Paris-Descartes, Maître Soubelet est avocat en droit de la santé et saura vous conseiller, vous assister et vous représenter dans le cadre de vos problématiques liées au droit de la santé.

Ainsi, Maître Thibault Soubelet interviendra à vos côtés, si vous avez été victime :

> d’une infection nosocomiale
> d’un accident médical fautif
> d’un accident médical  non fautif (aléa thérapeutique)
> d’un produit de santé défectueux

Demande de renseignements

N’hésitez pas à nous poser une question. Nous sommes à votre écoute et nous nous efforcerons d’y répondre au plus vite.