Le recours à un avocat n’est jamais un acte anodin, mais résulte d’un besoin bien particulier, dans une situation présentant souvent un caractère d’urgence.

Aussi, Maître Thibault SOUBELET s’engage à la plus grande transparence sur ses honoraires. Les honoraires sont fixés en accord avec le client lors du premier entretien au cabinet, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Ainsi, les honoraires feront l’objet d’une convention de prestation de service d’avocat, soumise à l’accord du client.

L’entretien initial qui permet au client d’exposer à l’avocat le litige ou le projet qu’il souhaite lui soumettre est facturé au taux horaire de 100 € HT (120 € TTC). Cette consultation initiale fait l’objet d’un compte-rendu écrit.

Les modes d'honoraires
Selon les caractéristiques du dossier, deux modes de détermination des honoraires sont pratiqués par Maître Thibault Soubelet.

> La rémunération au forfait, montant fixé en accord avec le client pour le traitement de l’ensemble de la procédure. Ce forfait est définitif et dépendant de la nature du dossier, de sa complexité ou encore de ses enjeux financiers.

Les honoraires peuvent alors être versés en plusieurs fois.

> Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, Thibault Soubelet indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

Selon la particularité du dossier il peut être prévu en sus de la rémunération un honoraire de résultat qui fera l’objet d’une convention d’honoraires de résultat soumise à l’approbation du client.

Un règlement en plusieurs versements est également possible.

Assurance de protection juridique
Maître Thibault SOUBELET vous invite à vérifier si vous disposez d’une garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance. Si tel est le cas, les honoraires seront alors en partie pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance.
L'aide juridictionnelle
En fonction de vos ressources et de votre situation familiale, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide financière accordée par l’Etat.
Dans ce cas, les honoraires du Cabinet seront totalement ou partiellement pris en charge selon votre situation personnelle. Vous pouvez consulter le barème de l’aide juridictionnelle ici.
Remboursement de vos honoraires par la partie adverse
Suite à un contentieux en justice, les magistrats peuvent décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l’article 700 du Code de procédure civile, en matière administrative par l’article L761-1 du code de justice administrative et, en matière pénale, par l’article 475-1 du Code de procédure pénale.