Droit de la santé – Contentieux

 Titulaire du Master 2 Droit de la santé mention “Activités de santé et responsabilités” de l’Université Paris-Descartes, Maître Soubelet est avocat à Bordeaux en droit de la santé depuis 2014.

Déontologie et responsabilité disciplinaire

Assistance et représentation des professionnels de santé devant les chambres disciplinaires tant régionales que nationales

Contentieux des organismes de sécurité sociale

Contentieux entre les professionnels de santé et les organismes de sécurité sociale: procédure d’indus, de pénalités financières, conventionnement/déconventionnement et cotations avec la CCAM et la NGAP

Litiges avec un établissement de santé

Contrats d’exercice entre médecin et clinique : exclusivité, organisation des plannings, modalités de rupture du contrat, indemnisation de la rupture

Litiges entre associés

Mésentente entre associés, rupture du contrat d’association, indemnités, détournement de patientèle​

Responsabilité des professionnels de santé

Responsabilité civile, administrative et pénale des médecins, dentistes, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes, vétérinaires

Litige avec des prestataires de services

Retard de livraison et défaut de livraison de matériel

NOS AUTRES COMPETENCES

Le Droit de la santé constitue l’activité dominante du cabinet de Maître Thibault Soubelet.

Le Droit de la santé est une matière en constante évolution.

De ce fait, le recours à un avocat au fait des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles revêt la plus grande importance.

Titulaire d’un Master 2 « Activités de Santé et Responsabilités » obtenu à l’Université Paris-Descartes, Maître Soubelet est avocat en droit de la santé et saura vous conseiller, vous assister et vous représenter dans le cadre de vos problématiques liées au droit de la santé.

Demande de renseignements

N’hésitez pas à nous poser une question. Nous sommes à votre écoute et nous nous efforcerons d’y répondre au plus vite.