PACK
DISCIPLINAIRE

2.000 € TTC

– assistance à la conciliation à la suite d’une plainte disciplinaire

– assistance devant la Chambre disciplinaire

PACK
E-REPUTATION

800 € TTC

– Action en référé pour faire retirer un commentaire diffamatoire

OU

– Citation directe devant le Tribunal correctionnel

PACK
SERENITE

1.200 € TTC

– Suivi juridique annuel

-Vérification de l’obligation d’information

PACK
SUSPENSION

2.200 € TTC

Défense dans le cadre d’une procédure de suspension:

-pour insuffisance professionnelle,

– pour infirmité ou état pathologique

PACK
RECOUVREMENT D'INDUS

2.200 € TTC

– Défense suite à une notification par la CPAM d’un recouvrement d’indus

OU

– Défense suite à une notification par la CPAM d’une procédure de pénalités financières

PACK
CESSION DE PATIENTELE

2.400 € TTC

– Evaluation de la valeur de la patientèle au plus juste

– Rédaction de l’acte de cession

PACK
ASSOCIATION

1.600 € TTC

– Conseil dans le cadre d’une association

OU

– Conseil dans le cadre d’un retrait d’association (étude des statuts, rédaction des courriers nécessaires…)

PACK
ADMINISTRATION

2.300 € TTC

Action devant le Tribunal administratif (devant la Cour administrative d’appel : sur devis)

Demande de renseignements

N’hésitez pas à nous poser une question. Nous sommes à votre écoute et nous nous efforcerons d’y répondre au plus vite.