Titulaire du Master 2 Droit de la santé mention “Activités de santé et responsabilités” de l’Université Paris-Descartes, Maître Soubelet est avocat à Bordeaux et pratique quotidiennement le droit de la réparation du préjudice corporel.

Accident de la circulation

La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, a mis en place un régime d'indemnisation favorable aux victimes.

Accident médical

Les préjudices corporels en lien avec des accidents médicaux, fautifs ou non.

Infection nosocomiale

Les préjudices corporels en lien avec des infections nosocomiales ont vocation à être indemnisés. Il existe un régime de responsabilité particulier pour les infections nosocomiales.

Accident de la vie

Il arrive malheureusement que des accidents surviennent au cours de la vie quotidienne. Il faut rechercher l'indemnisation des dommages causés.

Agression

Évaluation de la valeur de la patientèle et du matériel et rédaction du contrat de cession

Piétons, cyclistes, conducteurs ou passagers, la loi sur les véhicules terrestres à moteur favorise l’indemnisation de vos préjudices corporels.

La procédure d'indemnisation

Expertise

Expertise amiable et contradictoire (EAC), Expertise CCI, Expertise judiciaire.

Demande de provision

En même temps que la demande d'expertise, il est opportun de demander le versement d'une provision, si nécessaire à un juge.

Évaluation et Indemnisation

Sur la base du rapport d'expertise, il convient de procéder à l'évaluation au plus justes de l'indemnisation des préjudices subis et d'en obtenir l'indemnisation.

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Obtenus par Maître Soubelet pour son client en réparation d'un préjudice d'impréparation (TGI de Bordeaux)

Maître Soubelet se consacre à la défense des victimes de préjudices corporels ainsi qu’à leur indemnisation.

Que le dommages soit survenu à la suite d’un accident médical, d’un accident de la circulation ou d’un accident de la vie, Maître Soubelet saura mettre en oeuvre les moyens juridiques nécessaires afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible.

C’est dans cette perspective que Maître Soubelet s’attache à se tenir informé des éventuelles évolutions législatives ainsi que des évolutions jurisprudentielles.

En effet, les juridictions tendent parfois à admettre l’indemnisation de poste de préjudice, encore refusée il y a peu, comme c’était le cas du préjudice d’impréparation.

Maître Soubelet intervient dans toute la France et devant toutes les juridictions.

Demande de renseignements

N’hésitez pas à nous poser une question. Nous sommes à votre écoute et nous nous efforcerons d’y répondre au plus vite.